Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

Fédération des Organisations Amérindiennes de Guyane

Intervention par Alexis TIOUKA

coordinateur délégué

Sur la situation des peuples autochtones en Guyane française et développements globaux des peuples indigènes


14-17 août, Point 7 de l’ordre du jour: Droits de l’homme des peuples autochtones

Nations Unies
Sous-commission pour la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités
50ème session
Réunion le 3-28 août 1998 à Genève

 
La situation des peuples autochtones en Guyane française

et développements globaux des peuples indigènes



Monsieur le Président,


Les débats durant la semaine passée du groupe de travail sur les peuples autochtones ont montré que malgré la situation toujours extrêmement précaire de la grande majorité des peuples autochtones du monde, dans un certain nombre de pays des pas décisifs vers la reconnaissance et le développement socioculturel sont à noter. La France par contre impose toujours, sans la moindre discussion et sans le moindre respect des normes autochtones, son système politique, légal et socio-économique aux peuples autochtones de la Guyane française. Ceci crée un grand nombre de tensions et déséquilibres affectant toute la société guyanaise. Les peuples autochtones de Guyane française aspirent à donner leur contribution au maintien et même au renforcement nécessaire d’une société multiculturelle, pluraliste et tolérante. Pour cela une reconnaissance de leurs droits fondamentaux est une condition sine qua non.

La Guyane française est un département d’outre-mer situé sur le continent sud-américain faisant pleinement partie de la République française et de l’Union européenne. Le territoire se compose de six nations autochtones qui y vivent depuis des temps immémoriaux et constituent environ 12 % de la population de la Guyane française. Les peuples autochtones n’ont jamais cédé leur souveraineté à la France qui nous a imposé son concept de citoyenneté française. Au contraire il ont été des victimes de génocide dans les siècles passés et d’un ethnocide qui dure jusqu’à aujourd’hui.

Les peuples autochtones ont été considérés comme des populations soi-disant ‘primitives’, impliquant une
infériorité. Seulement pendant la deuxième moitié de ce siècle, entre autres grâce au travail de scientifiques
français comme Claude Levi-Strauss, la communauté scientifique occidentale reconnaît que les cultures indigènes possèdent des systèmes culturels extrêmement sophistiqués et qu’ils ont développés des relations durables avec leur environnement naturel que la société occidentale est encore loin d’atteindre. Notre accès intuitif au savoir et le concept d’un partenariat de l’homme et de la nature nous ont fournis des connaissances et traditions puissantes. La pensée indigène a profondément influencée les sociétés occidentales depuis la rencontre de nos deux cultures dans la période de la Renaissance européenne. Notamment au regard du concept du droit naturel pendant la période des Lumières ou de l’idée de créer une constitution démocratique aux Etats-Unis au XVIIIème siècle.  L’influence de cet idéal du ‘bon sauvage’ défendu par J.J Rousseau et autres sur le développement du concepts de droits de l’homme en France a été décisif pour en finir avec la période absolutiste en Europe.

Aujourd’hui l’importance des peuples autochtones pour toute la communauté mondiale est généralement acceptée. Nos savoirs traditionnels, par exemple en domaine de médecine ou de la musique et la capacité de vivre en harmonie avec l’environnement en protégeant la biodiversité sont reconnus comme étant des richesses de premier ordre pour la société mondiale entière. Ils sont également devenus une source de bénéfice financier pour les sociétés pharmaceutiques et autres qui ne le croient pas nécessaire de donner aucun retour aux peuples autochtones .

Ces derniers décennies connaissent une renouveau mondial de la prise de conscience des peuples autochtones qui est en premier lieu causé par la pression de la mondialisation et de l’expansion industrielle. Les compagnies multinationales envahissent les derniers régions de la terre jusqu’ici à l’abri de la recherche des matières premières nécessaires pour satisfaire cette faim malsaine de bois, or, diamants, pétrole etc, sans limite. Les gouvernements ne savent pas faire mieux que de donner des concessions touchant ces territoires ancestraux des peuples autochtones sans demander leur accord et en espérant qu’ils disparaissent au plus vite. Dans des pays comme le Guatemala pour ne pas parler du Mexique des mouvements indigènes forts se sont établis. Les peuples autochtones commencent enfin à participer aux sociétés occidentales en la transformant au bénéfice mutuel. Le monde occidental a peut-être besoin de respecter certains concepts autochtones aussi bien que les autochtones ont besoin de partager le savoir technologique occidental.

La réalité politique et socio-économique de nos peuples aujourd’hui est en flagrante contradiction avec nos
contributions riches au savoirs occidentaux. La France néglige les besoins les plus élémentaires des peuples
autochtones en Guyane française en lui déniant tout droit à jouir de notre différence culturelle. Il mène une
politique d’assimilation totale des peuples autochtones qui étouffe notre créativité et notre esprit d’initiative et
augmente un sentiment de méfiance, malaise et qui aboutit au renforcement du déséquilibre socio-économique.

En Guyane française, il n’existe aucune structure même consultative qui exprime les intérêts autochtones et
chaque fois qu’une décision nous concernant est prise, nous devons nous battre pour être simplement écouté par les instances officielles. Sauf dans un cas, aucune école n’enseigne une langue autre que le français. Les
communautés autochtones sont sillonnées d’ethnologues de toutes sortes qui étudient et décrivent nos modes de vie, musique, et emploi de plantes médicinales, sans donner aucun retour équivalent. Au même temps, nos droits élémentaires nécessaires au maintien de notre mode de vie nous sont déniés.

Les peuples autochtones de la Guyane sont gravement menacés par de multiples développements
socio-économiques et écologiques mal maîtrisés et par le non-reconnaissance de leurs droits territoriaux.
L’orpaillage sauvage pollue les rivières avec le mercure. Celui-ci atteint des concentrations qui sont dix fois plus élevées que les normes préconisées par l’OMS. Les autorités ne font rien pour empêcher la continuation de cet orpaillage sauvage. Des transnationales font de l’exploitation minière avec des permis de prospection et de recherche autorisés par le gouvernement dans le territoire prévu pour la création d’un parc national. La création de ce parc avait été un engagement de la France pris au Sommet de la Terre à Rio en 1992 qui avait pour but de protéger les forêts tropicales uniques de la Guyane française au détriment des peuples autochtones qui habitent cette zone.

Il est évident que pour aboutir à une réorientation durable des stratégies de gestion du territoire guyanais une
volonté de réviser certains concepts juridiques est incontournable. Dans les lignes qui suivent j’aimerais bien
exposer quelques réflexions d’ordre juridique pour mieux éclaircir la perspective autochtone, indiquer les
contradictions du système juridique français et proposer quelques pistes pour mettre fin à ces contradictions en reconnaissant l’existence et les droits peuples autochtones de France.

Actuellement l’Etat français impose son système légal national sur son territoire. Les peuples autochtones doivent se débrouiller avec des lois qui ne tiennent pas compte de leur identité. Les tentatives de légalisation et protection de la situation autochtone se sont jusqu’à présent soldées par des échecs. Il n’est pas besoin de dire que les peuples autochtones perdent la plupart de leurs combats juridiques et cela continuera jusqu’à ce que la société dominante française accepte de faire amende et de prendre ses responsabilités quant à la question des peuples autochtones.

Les peuples autochtones de la Guyane française ont jusqu’à présent eu beaucoup d’appellations dans les textes légaux, comme ’populations primitives’ (1952), ‘populations tribales (1970)’, ‘amérindiens de la Guyane française (1984).’ ou ‘Communautés tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt (1987)’.

Tout cela pour éviter de dire ‘peuples autochtones’ selon le terme utilisé dans le droit international.
Le seul texte international que la France a ratifié et qui reconnaît les peuples autochtones est la Convention sur la Biodiversité, adopté lors du Sommet de la Terre en 1992. L’article 8 J mentionne explicitement les Peuples
autochtones. Y figure notamment le principe 22 disant que: ‘les Etats doivent reconnaître l’identité, cultures et
intérêts des peuples autochtones, leur accorder tout appui nécessaire, leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable’.

Malgré les traditions juridiques françaises des interprétations pluralistes de l’Etat unitaire français seraient tout à fait possibles. Le Conseil constitutionnel a défini l’égalité de façon de plus en plus extensive faisant davantage place a l’égalité de fait à côté de l’égalité de droits. Les législateur peut créer des statuts particuliers pour certains groupes de personnes. Ce qui pourrait bénéficier aux autochtones. Ce qui est devenu une réalité pour les peuples autochtones vivant sur le territoire d’Outre mer de la Nouvelle Calédonie avec les accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998.  Ces accords ont consacrés l’existence du droit coutumier kanak en précisant que l’Etat n’a aucun pouvoir sur celui-ci.

En ce qui concerne l’autodétermination, qui est bien sûr tout à fait autre chose que la sécession, la Constitution
française reconnaît le droit à l’autodétermination aux territoires d’Outre mer et non aux départements
d’Outre-mer.

En ce moment un éminent juriste français est en train d’étudier si le gouvernement pourrait reconnaître les langues régionales traditionnelles de France sans changer la Constitution. Un rapport a été fait sur demande du Premier ministre (rapport Poignant sur les langue et cultures régionales, juillet 1998) qui décrit la situation de ces langues et recommande que la France signe et ratifie la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Le rapport suggère même tout simplement de considérer un changement constitutionnel pour tenir compte de ces langues. Il constate explicitement aussi que les parlers régionaux ne constituent en aucune manière une menace pour la langue française. En soi, ce développement est un espoir pour les personnes qui s’expriment dans ces langues et pour la diversité culturelle de la France. Toutefois il ne faut pas se réjouir trop vite, car les exemples de promesses jamais réalisées, entre autres faites par des Présidents, et des projets de loi n’ont jamais abouti, abondent. Une fois de plus les langues autochtones de la Guyane française ne sont pas pris en considération dans le rapport Poignant.

En conclusion, Monsieur le Président je tiens à souligner que:

Pour aboutir à une société culturellement pluraliste en Guyane française ou ailleurs dans le monde, il est peut-être  temps que les gouvernements du monde acceptent les conséquences concrètes de cet objectif. Notre société mondiale moderne qui se caractérise par la globalisation des modèles économiques, sociaux et culturels a besoin de préserver et d’encourager la diversité culturelle plus que jamais. La société globale ne peut être que pluriculturelle. Les peuples autochtones sont prêts à contribuer avec tout leur forces spirituelles à la construction de relations harmonieuses avec les peuples de différentes cultures.


Monsieur le Président, membres de la sous-commission et les représentants des Etats, je vous remercie de votre précieuse attention.

FOAG Cayenne:
Résidence du Lac Almaric Bât H,
F-97354 Montjoly, Guyane française, tel. + 594 31 77 21, fax: + 594 38 50 76,
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