Intervention de la Mission permanante Suisse
le 31 octobre 1997

Monsieur le Président,

        De nombreuses délégations se sont exprimées, hier et aujourd'hui, sur l'article 3. La Suisse partage l'opinion de bon nombre d'entre elles. Nous aussi, nous pensons que l'article 3 revêt une importance fondamentale dans cette déclaration. Il doit être interprété dans le respect du droit des Etats à leur intégrité territoriale. Conformément à la Déclaration sur les relations amicales et la Coopération entre les Etats, le droit consacré à l'article 3 du proyet de déclaration ne saurait être interprété comme encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait
l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'un Etat.

        Nous considérons ce droit à l'autodétermination comme un véritable droit à la différence, lié intimement à l'indentité des peuples. Cette identité est à la fois le point de départ et le point d'aboutissement de tout processus d'autodétermination puisqu'elle seule détermine l'existence du peuple en tant qu'entité distincte.

        Pour concrétiser le principe de l'autodétermination au sein d'un Etat nous aimerions souligner l'utilité de recourir, en de nombreuses situations, au principe de la subsidiarité. Selon ce principe, ce qui peut être décidé ou réalisé sur le plan local n'a pas à faire l'objet de décision au plan national. Une telle conception, avec une répartition des compétences, aboutit à donner davantage de responsabilités aux citoyens et aux collectivité locales.

        L'expérience de la Suisse, où coexistent plusieurs cultures, plusieurs peuples, montre - à notre sens - que la subsidiarité est un principe non seulment posible et viable, mais probablement aussi indispensable pour la cohésion et la pérennité d'un etat multiculturel. Certes, il n'existe pas de systéme politique idéal qui soit transposable partout; toutefois, nous pensons que l'exercice du droit à l'autodétermination qui aboutit à une autonomie locale, en applicant le principe de subsidiarité, apporte une réponse adéquate aux revendications légitimes des peuples autochtones.

Merci Monsieur le Président